Gibeller 1924 S.L. – NIF nº B5435180, inscrite au Registre du Commerce de Séville, Page 181 du Tome 4.059 de la Section Générale, Feuille SE-60.145, inscription 1º Siège Social et à effet de notification : CTRA. NACIONAL 332 KM 113.3, 03550 Sant Joan d’Alacant, Alicante.

Cette information constitue et réglemente les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs de la page Web, qui est publié sous le nom de domaine « www.gibeller.com », assument et s’engagent à respecter.

Définitions

« Page », domaine www.gibeller.es qui est mis à disposition des Utilisateurs d’Internet.
Gibeller 1924 S.L.
« L’utilisateur ou usager », personne physique ou morale, ou entité qui utilise ou navigue sur la Page.

« Contenu », ce sont les pages qui composent l’ensemble du domaine « www.gibeller.es », qui constituent les informations et services qu’offre Gibeller 1924 S. L. B54353180 aux Utilisateurs d’Internet. Elles contiennent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, la technologie, des liens, des textures, des images, des fichiers audio et/ou des images, des enregistrements, des logiciels (software), l’apparence, la conception graphique et les codes source, et plus généralement tout genre de contenu sur la Page.

« Web », terme technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet qui est configurée au moyen de pages faites en langage HTML ou en langage similaire, et les mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP, ou autres, etc. Dans ces pages conçues et publiées sous le nom de domaine Internet figure le résultat de l’information que le titulaire met à disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut parcourir les différentes pages du Web ou d’Internet, avec un simple click sur le texte, icône, bouton ou indicatif que contient le lien.

« Cookies », moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont des petits fichiers textes qui s’installent dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode a des conséquences sur la vie privée, ainsi Gibeller 1924 S.L. en temps opportun et de manière fiable préviendra l’utilisateur quand ces cookies se trouveront sur la Page.

Conditions d’utilisation

L’utilisation pure et simple de la Page donne le statut d’utilisateur de la Page, aussi bien à la personne physique que juridique, et implique nécessairement l’acceptation pleine, entière et sans réserve de toutes et chacune des clauses et conditions générales contenues dans l’Avertissement Légal. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modalités et conditions d’utilisation de cet Avertissement Légal, il s’abstiendra d’utiliser la Page.

Cet Avertissement Légal est soumis à des changements et des mises à jour donc la version publiée par Gibeller 1924 S.L. peut être différente à chaque fois que l’Utilisateur accède au Site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire l’Avertissement Légal chaque fois qu’il rentrera sur la Page.
A travers la Page, Gibeller 1924 S.L. fournit l’accès aux Utilisateurs et l’utilisation de divers Contenus transmis via Internet par Gibeller 1924 S.L. ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est tenu et s’engage à utiliser la Page et les Contenus en conformité avec la législation en vigueur, l’Avertissement Légal, et tout autre avis ou instruction mis à sa connaissance, soit par le biais du présent avertissement légal ou soit dans les Contenus qui composent la Page, ainsi que les normes de convivialité, morale et de bonnes pratiques généralement acceptées.

A cet effet, l’Utilisateur accepte et s’engage à N’utiliser AUCUN des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans l’Avertissement Légal ou par la législation en vigueur, à porter atteinte aux droits et aux intérêts d’autrui, ou en aucune façon endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale des Contenus, des matériels informatiques ou documents, dossiers et toute sorte de contenus stockés sur un quelconque matériel informatique en propriété ou souscrit par Gibeller 1924 S.L., d’autres Utilisateurs ou tout autre utilisateur d’Internet (matériel/hardware et logiciel/software).

L’Utilisateur accepte et s’engage à ne transmettre, diffuser ou mettre à disposition d’une tierce personne aucun type de matériel contenu dans cette Page, comme les informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, des fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, software/logiciel, logos, marques, icônes, technologie, photographies, software/logiciel, liens, la conception graphique design et les codes source, ou aucun autre matériel auquel il aurait eu accès en tant qu’Utilisateur de la Page; cette énumération n’est pas exhaustive.

Par ailleurs, conformément à la présente, l’Utilisateur ne pourra pas :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf si l’on a obtenu l’autorisation expresse et écrite par Gibeller 1924 S.L., qui détient les droits correspondants, ou que cela soit légalement autorisé.
Supprimer, manipuler ou de toute autre manière modifier le « copyright » -le droit d’auteur- et autres données d’identification des droits réservés à Gibeller 1924 S.L. ou à ses propriétaires, les tirages et/ou les identifiants numériques, ou tout autre moyen technique créé pour sa reconnaissance.
L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même d’essayer d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que celles mises à sa disposition à cet effet sur des pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux utilisés généralement sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne comportent aucun risque de dommages ou de rendre inutile la Page et/ou les Contenus.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété de Gibeller 1924 S.L. ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans que l’on puisse interpréter que l’utilisation ou l’accès au Site et/ou aux Contenus octroie à l’Utilisateur un droit sur les marques citées, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans que l’on puisse les interpréter comme cédés à l’Utilisateur, aucun des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur ces dits Contenus.
Les droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété de Gibeller 1924 S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, à qui il revient l’exercice exclusif de ces mêmes droits d’exploitation et, spécialement, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.
L’utilisation non autorisée de l’information contenue sur ce Site ainsi que toute violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de Gibeller 1924 S.L., ou de tiers inclus dans cette Page, qui lui ont été cédés donnera lieu aux responsabilités légalement établies, à des poursuites légales.

Hyperliens

Les personnes qui ont l’intention d’établir des hyperliens entre leur page web et la Page doivent observer et respecter les conditions suivantes :
Aucune autorisation préalable n’est requise lorsque le Lien Hypertexte ne permet que l’accès à la page d’accueil, mais elle ne peut être reproduite de quelque façon que ce soit. Toute autre forme d’Hyperlien exige une autorisation écrite expresse et sans équivoque de la part de Gibeller 1924 S.L.
Aucun « frame » (cadre) ne sera créé ni avec les pages web ni sur les pages web de Gibeller 1924 S.L.
Ne pourra être faite aucune déclaration ou indication fausse, inexacte, ou offensante sur Gibeller S.L., ses administrateurs, ses employés ou partenaires, ou les personnes liées à la Page pour une raison quelconque, ou des Utilisateurs des Pages, ou sur les Contenus fournis.
On ne déclarera pas ni laissera supposer que Gibeller 1924 S.L. a autorisé l’Hyperlien ou en a supervisé ou a assumé de quelque manière les Contenus fournis ou mis à disposition sur la page Web où l’Hyperlien est établi.
La page Web où le Lien hypertexte est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire à l’identification de la destination du Lien Hypertexte.
La page Web où le Lien hypertexte est établi ne pourra contenir des informations ou contenus illégaux, contraires à la morale et aux principes généralement acceptés de la moralité et l’ordre public, ni ne contiendront des contenus qui enfreignent les droits d’autrui.
Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un Site Lien vers des pages avec des Contenus illicites, nuisibles, dégradants ou violents, il s’oblige à le communiquer à Gibeller 1924 S.L., par écrit ou à travers l’adresse électronique : info@gibeller.net. L’établissement de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relation entre Gibeller 1924 S.L. et le propriétaire de la page Web dans laquelle il s’établit, ni l’acceptation et le consentement de ces Contenus de la part de Gibeller 1924 S.L.

Disponibilité de la Page 

Gibeller 1924 S.L. ne garantit aucune interruption ou erreur à l’accès à la Page, à ses Contenus, ni de leur mise à jour, même si elle s’emploie constamment à les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, Gibeller 1924 S.L. n’est pas responsable des pertes ou dommages de toute nature subis dans l’utilisation qui pourrait être la cause de défaillances ou de débranchement des réseaux de télécommunications ayant comme conséquence la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant son utilisation ou au préalable. Gibeller 1924 S.L. ne garantit pas non plus l’utilité de la Page et des Contenus pour réaliser une activité en particulier. Gibeller 1924 S.L. exclut, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, en ne remplissant pas les attentes d’usage que les Utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus. La fonction des Hyperliens, qui apparaissent sur ce Web, est exclusivement celle d’informer l’usager de l’existence d’autres Web qui contiennent aussi des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne sont ni des suggestions ni des recommandations. Gibeller 1924 S.L. n’est pas responsable des contenus de ces pages d’Hyperliens, de leur fonctionnement ou utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, ni garantit l’absence de virus ou tout autre élément dans ces liens qui pourrait produire des altérations dans le système informatique (hardware et software), les documents ou les fichiers des usagers, ainsi Gibeller 1924 S.L. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature causés à l’usager pour cette raison. En aucun cas, l’existence des Sites Liens doit supposer l’existence d’accord avec les responsables ou leurs propriétaires, ni la recommandation, promotion ou identification de Gibeller 1924 S.L. avec les manifestations, informations ou contenus fournis.
L’accès à la Page n’implique pas d’obligation de la part de Gibeller 1924 S.L. de contrôler l’absence de virus, ou tout autre élément informatique nocif. Il appartient à l’Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles, par conséquent, Gibeller 1924 S.L. n’est pas responsable d’éventuelles erreurs de sécurité qui peuvent survenir pendant le service de la Page, ni des possibles dommages causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (hardware et software), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, qui résultent de la présence de virus dans l’ordinateur de l’usager en se connectant aux services et contenus sur le Web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions périmées de ce dernier.

Qualité de la Page

Compte tenu de l’environnement changeant et dynamique de l’information et des services offerts par la Page, Gibeller 1924 S.L. s’efforce mais ne garantit pas la complète véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus.
Les informations contenues sur les Pages qui composent ce Portail sont à seul titre informatif, consultatif et publicitaire. En aucun cas elles n’offriront un caractère contraignant d’engagement ou de contrat.

Limitation de responsabilité

Gibeller 1924 S.L. n’a aucune obligation de contrôler l’utilisation que les Utilisateurs font de la Page et des Contenus, même s’il se réserve le droit de le faire. Le cas échéant les Usagers seront informés de l’utilisation de « cookies » ou d’autres moyens techniques qui permettent la « traçabilité » et le suivi de la navigation des Utilisateurs sur les différents Contenus de la Page.

Gibeller 1924 S.L. décline toute responsabilité sur les décisions qui peuvent être prises par l’Utilisateur en se basant sur cette information, ainsi que sur les possibles erreurs typographiques ou inconsistances techniques que peuvent contenir les documents ou graphiques de la Page. L’information est soumise à de possibles changements périodiques sans préavis de son contenu pour élargissement, amélioration, correction ou actualisation des Contenus.
Gibeller 1924 S.L. décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être dus au manque de véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus mis à disposition des Utilisateurs, ou à ceux que les Utilisateurs pourraient transmettre à des tiers en utilisant ce Portail, l’Utilisateur étant le seul responsable de ces contenus dans leur application la plus large et déclinant toute implication de responsabilité de Gibeller 1924 S.L. à partir de ce moment.
Gibeller 1924 S.L. décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être dus à la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux Contenus, et notamment, non de façon exclusive, pour les dommages et préjudices pouvant être dus :
Au manque d’exactitude, pertinence et/ou obsolescence des Contenus.
A l’inadéquation de quelque intention que ce soit et le non-respect des attentes générées par les Contenus.
Au manquement, retard dans l’exécution, l’exécution déficiente ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par le biais de, ou résultant de, l’accès aux Contenus.
Aux erratas, vices et défauts de quelque sorte que ce soit des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou sous toute autre forme que ce soit transmis et mis à disposition, reçus, obtenus ou auxquels l’on a accédé par la Page et les Contenus.
Aux interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnections dans le fonctionnement opérationnel du système électronique par des causes étrangères à Gibeller 1924 S.L.
Aux retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par déficiences ou surcharges d’Internet, des lignes téléphoniques ou dans d’autres systèmes électroniques.
Aux dommages pouvant être provoqués par des tiers moyennant des intromissions illégitimes hors de contrôle de Gibeller 1924 S.L.

Notifications

Toutes les notifications et communications de la part de Gibeller 1924 S.L. à l’Utilisateur, réalisées par tout moyen, seront considérées comme efficaces à tous les effets.
Disponibilité des Contenus
La prestation du service de la Page et de ses Contenus a, en principe, une durée indéfinie. Cependant Gibeller 1924 S.L. est autorisé à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de cette Page et/ou d’un quelconque de ses Contenus à n’importe quel moment. Quand cela sera raisonnablement possible, Gibeller 1924 S.L. avertira au préalable de la fin ou la suspension de la Page.
Gibeller 1924 S.L. se réserve le droit de publier sur la Page, ou retirer de la Page, la totalité ou une partie, de n’importe quel Contenu, information ou matériel, à son entière discrétion.
Gibeller 1924 S.L. pourra retirer ou suspendre à tout moment et sans besoin d’avertir au préalable, la prestation des Contenus aux Usagers qui ne respectent pas ce qui est dit dans l’Avertissement Légal, ainsi qu’entreprendre des actions de tout ordre s’il y a lieu.

Protection des données personnelles

Gibeller 1924 S.L. respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, respecte la vie privée des usagers et le secret et la sécurité des données personnelles, adoptant pour cela les moyens techniques et d’organisation nécessaires pour éviter la perte, mauvais usage, altération, accès non autorisé et vol des Données Personnelles fournies, compte tenu de l’avancée de la technologie actuelle, la nature des données et les risques auxquels elles sont exposées. Les données personnelles recueillies avec les formulaires de contact, souscription a newsletter ou envoi d’e-mails seront utilisées pour répondre aux demandes, ainsi que pour informer des nouvelles promotions, offres ou évènements.
Quand les données personnelles sont recueillies par le site www.gibeller.es, l’usager sera l’unique responsable en cas de formulaires remplis avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées.

Ainsi les Utilisateurs se font responsables et s’engagent à communiquer à Gibeller 1924 S.L. tout changement de données qui les affecte et qui ont été fournies au préalable, afin de satisfaire le respect du principe de l’exactitude des données personnelles enregistrées en fichier.
Dans les formulaires qui recueillent les Données personnelles, il est clairement spécifié le caractère obligatoire ou facultatif des réponses aux questions qui, le cas échéant, vous sont posées, ainsi que les conséquences de l’obtention des données ou le refus de les fournir.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, résiliation et opposition en écrivant à : Gibeller 1924 S.L. B54353180. Ctra. Nacional, 332 KM 113.3, 03550, Sant Joan D’Alacant, Alicante, cet écrit doit contenir la preuve formelle de l’identité du requérant.
Si vous avez des doutes ou des commentaires sur la forme d’utilisation par Gibeller 1924 S.L. des données de ses usagers, écrivez-nous à l’adresse électronique : info@gibeller.net

Droit applicable – Juridiction

Pour toutes les questions qui surgissent à propos de l’interprétation, l’application et l’exécution du présent Avertissement Légal, ainsi que des réclamations qui pourraient dériver de son usage, toutes les parties intervenantes se soumettent aux Cours et aux Tribunaux d’Alicante, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.